Le Droit Fiscal

Le droit fiscal régit les règles relatives aux impôts, contribuant au financement de l’État et à sa politique.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Le droit fiscal désigne la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles régissant les impôts. Il régit la contribution des individus et des entités (personnes physiques et morales) à l’organisation financière de l’État, ainsi qu’à l’expression de sa politique économique et sociale.

Bien qu’on puisse penser que le droit fiscal est une matière homogène, il s’agit en réalité d’un ensemble complexe composé de différentes règles fiscales interconnectées, qui forment un tout unique. Cette branche juridique englobe principalement les dispositions liées aux impôts des particuliers et des entreprises.

Le droit fiscal joue un rôle clé en permettant aux citoyens et aux entreprises de participer au financement de l’État. Il appartient au domaine du droit public et, au fil du temps, l’État peut ajuster certaines règles fiscales. L’impôt est essentiel, car il constitue une part importante des ressources financières de l’État.

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