Droit des Affaires

Le droit des affaires régit les activités commerciales et industrielles, y compris l’intervention publique économique.

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Le droit des affaires est une branche du droit privé qui englobe un ensemble de règles régissant les activités des entreprises. Il régule l’action des commerçants et des industriels dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles.

Ce domaine s’applique également aux actes commerciaux réalisés de manière occasionnelle par des personnes non-commerçantes. Par ailleurs, le droit public des affaires, ou droit public économique, couvre toutes les disciplines juridiques concernant l’intervention de l’État dans les activités économiques. Cette intervention peut inclure la prise en charge d’activités économiques, la régulation de certaines pratiques ou encore l’intervention sur les structures responsables de ces activités.

Bien que son nom suggère le contraire, le droit public des affaires n’est pas exclusivement constitué de règles relevant du droit public. Il intègre également des éléments essentiels du droit commercial, du droit de la concurrence et du droit matériel de l’Union européenne. Ainsi, le droit public des affaires est une matière pluridisciplinaire plutôt qu’une branche autonome du droit.

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