Le Droit Immobilier

Le droit immobilier couvre construction, urbanisme, copropriété et location.
Nos avocats spécialisés vous conseillent.

Avocat en droit immobilier :

Expertise et assistance

Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, englobant le droit de la construction, de l’urbanisme, de la copropriété, de la mitoyenneté, ainsi que le droit locatif. Son cadre réglementaire impose une actualisation régulière des connaissances.

Notre équipe intervient pour diverses situations : les relations entre propriétaires et locataires, entre copropriétaires, ainsi qu’entre professionnels de l’immobilier et leurs mandataires. Si vous recherchez un avocat spécialisé en droit immobilier, nos experts vous accompagnent dans vos démarches juridiques pour faire valoir vos droits. Contactez un avocat spécialisé au 01 86 61 63 40.

Réglementation en immobilier

Le droit immobilier encadre les propriétés privées, les règles d’urbanisme, les litiges de voisinage, ainsi que les transactions impliquant des biens immobiliers, qu’il s’agisse de bâtiments administratifs, de musées, ou d’autres structures. Cette discipline, très encadrée par les autorités, intervient dans toute opération liée à un bien immobilier, comme sa vente ou sa location, et établit les règles spécifiques au contrat de vente immobilière, qui diffèrent de celles de la vente classique.

Les contrats régis par le droit immobilier

Parmi les contrats gérés par le droit immobilier figure le bail commercial, qui offre aux entreprises et aux particuliers la possibilité de choisir entre louer ou acheter un bien. La réglementation locative tient une place importante en droit immobilier et impose plusieurs obligations aux parties.

Droit immobilier et transactions immobilières

Les litiges sont fréquents entre vendeurs et acheteurs, car des règles strictes encadrent les ventes immobilières. Par exemple, une vente immobilière n’a de validité que si elle est réalisée par un notaire, garantissant ainsi la conformité de la transaction.

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